L’évaluation psychiatrique
Texte original de Me Audrey Bachand du Bureau d’aide juridique de Shawinigan Océane doit subir une évaluation psychiatrique à la suite d’une décision du Tribunal qui conclut avoir des motifs sérieux de croire qu’elle représente un danger pour elle-même ou pour autrui en raison de son état mental et ordonne sa garde en établissement. Elle […]
Garde d’enfants : Cour supérieure versus Cour du Québec (Chambre de la jeunesse)
Texte original de Me Jessica Boucher-Tremblay du Bureau d’aide juridique de Chicoutimi Jasmine et Jean sont les parents de deux enfants, Jules et Juliette. Lors de leur séparation, les parents se sont entendus afin de se partager la garde de leurs deux enfants et ont décidé de faire entériner leur entente par le tribunal. Ils […]
Le droit de communiquer d’une personne placée sous garde dans un établissement de santé
Texte original de Me Audrey Bachand, du Bureau d’aide juridique de Shawinigan Sophie est gardée dans un établissement de santé contre son gré à la suite d’une décision du Tribunal concluant qu’elle représente un danger pour elle-même ou pour autrui en raison de son état mental. Elle se demande si elle pourra contacter ses proches […]
Le rôle de l’avocat de l’aide juridique en droit administratif – Aide financière de dernier recours
Texte original de Me Mireille Bonneau du bureau d’aide juridique de Jonquière. Les bureaux d’aide juridique emploient des avocats exerçant en droit administratif. Plusieurs domaines relèvent de ce droit, notamment la CNESST, l’IVAC, la SAAQ, l’Agence du revenu du Canada, Revenu Québec ainsi que Services Québec, incluant le ministère de l’Emploi et de la Solidarité […]
Protection des aînés en matière d’exploitation économique
Texte original de Me François Lacoursière du bureau d’aide juridique de Drummondville Le vieillissement démographique s’accompagne d’une augmentation préoccupante des cas d’exploitation financière des personnes âgées. Ce phénomène se manifeste de diverses manières : Extorsion d’argent : Des individus, souvent des proches, profitent de leur relation de confiance avec les aînés pour leur soutirer des […]
Les types d’indemnités à la SAAQ
QUEBEC_Chronique août-sept 2022_CSJ
Modifications règlementaires importantes
Depuis le 29 décembre 2022, de nouvelles mesures modifiant le Règlement d’application de la Loi sur la la prestation de certains autres services juridiques sont entrées en vigueur. Ces modifications font en sorte que les requérants d’aide juridique ne sont plus tenus de fournir systématiquement la documentation au soutien de leur déclaration en lien avec […]
