Claire et Michel possèdent une résidence et de l’argent dans leur compte bancaire; sont-ils admissibles financièrement à l’aide juridique?
Texte original de la Commission des services juridiques. Claire et Michel cohabitent depuis plus d’un an. Michel travaille à l’hôtel du village comme serveur. Claire garde à l’occasion des enfants. Leurs revenus annuels combinés sont de 43 100 $. Ils n’ont pas d’enfant. Ils sont propriétaires d’une résidence familiale d’une valeur de 140 000$, laquelle […]
Moi, accusée de voies de fait armées ?!?
Texte original de Me Gitane Smith du bureau d’aide juridique de Jonquière Clara sait qu’elle a un tempérament bouillant et il arrive parfois que ses éclats de colère lui occasionnent certains soucis, et c’est exactement ce qui s’est produit il y a quelques semaines lors de la partie de soccer de son fils Victor. Un […]
Les droits des personnes non mariées au Québec et la réforme du droit de la famille (Union de Fait)
Texte original de Me Caroline Simard du bureau d’aide juridique de Jonquière Le 4 juin 2024, la Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale a été sanctionnée. La majorité des nouvelles dispositions entreront en vigueur le 30 juin 2025. Cette réforme représente une avancée significative pour […]
La reprise du logement locatif
Texte original de Me Nassib Eid du bureau d’aide juridique de La Baie Le propriétaire d’un logement, s’il en est le locateur, peut reprendre son logement pour des raisons spécifiques, généralement pour l’habiter lui-même ou y loger ses ascendants ou descendants au premier degré, ou tout autre parent ou allié dont il est le principal […]
le SAH ou le SARPA, lequel s’applique à moi ?
Texte original de la Commission des services juridiques Le service d’aide à l’homologation (SAH) Le Service d’aide à l’homologation s’adresse à des parties, résidant au Québec qui s’entendent pour apporter des modifications à la garde, aux droits d’accès ou à la pension alimentaire d’un enfant ou d’un conjoint (ou d’un ex-conjoint) quelle qu’en soit la […]
Est-ce que les frais de garde sont considérés dans l’évaluation de l’admissibilité financière à l’aide juridique ?
Chronique juridique_JUIN 2024 FR
L’absolution: qui, quoi?
QUEBEC_Chronique novembre 2022_FR
Admissibilité à l’aide juridique
Voici la version complète en format PDF Admissibilité à l’aide juridique
L’ordonnance de protection
Voici la version complète en format PDF L’ordonnance de protection
L’introduction par effraction
Voici la version complète en format PDF L’introduction par effraction
Demande de passeport et parent introuvable
Voici la version complète en format PDF Demande de passeport et parent introuvable
Maltraitance chez les personnes vulnérables
Avec le vieillissement de la population, la maltraitance envers les personnes aînées et vulnérables est sans aucun doute un enjeu de société extrêmement important. Il est en effet primordial que des filets de sécurité soient mis en place afin de prévenir la maltraitance et de pouvoir identifier qui pourraient être les personnes victimes et, ainsi, […]
