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JURIDIQUE DE QUÉBEC
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Révision

Si l’aide juridique vous est refusée ou retirée, vous pouvez contester la demande de remboursement des coûts ou le montant de la contribution.  Une demande de révision doit alors être adressée dans les 30 jours à l’adresse suivante par courrier ou poste certifiée :

Président
Commission des services juridiques
Comité de révision


C.P. 123, Succ. Desjardins
Montréal (Québec) H5B 1B3

Cette demande de révision doit être écrite et préciser les motifs qui sont invoqués pour la contester.

Le Comité de révision permet alors au requérant ou au bénéficiaire de présenter ses observations et après une étude du dossier, le Comité de révision rend une décision qui est finale et sans appel.

N.B. : Si vous croyez qu’une personne dans un litige bénéficie de l’aide juridique alors qu’elle ne devrait être admissible, vous pouvez en faire une dénonciation au Centre communautaire juridique de Québec qui fera alors une enquête et cette décision pourra elle-même faire l’objet d’une demande de révision dans les 15 jours.

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