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Documents nécessaires pour le 1er rendez-vous

Le requérant qui est prestataire

Le requérant qui est prestataire en vertu d'un programme d'aide de dernier recours (aide sociale) prévu à la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale doit fournir :

Les autres requérants

Les autres requérants doivent fournir les informations et documents suivants :

Informations personnelles


Preuves de revenus de l'année qui précède la demande d'aide juridique ou des revenus annuels estimés de l'année en cours, selon le cas :


Déductions annualisées

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